Etat Des Lieux DES ÉQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Situation des équipements d’assainissement collectif

 

La prise en compte des problèmes d’environnement, en particulier la détérioration de la qualité  des cours d’eau, a entrainé une accélération des équipements d’assainissement, si dans les années 70, on construisait en France une station d’épuration par jour, on ne se préoccupait que de l’élimination de la pollution particulaire, parfois carbonée. C’est aussi de cette époque que dotent les programmes de mise en place (par tranches) des réseaux dans des très nombreuses communes française. Ainsi la France comptait en 1992 environ 11000 stations d’épuration dont plus de 50% ont une capacité inférieure á 1000éq.hab Un  « plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des collectivités locales » a été mis en place en septembre 2007. Ce plan, tourné sur l’équipement des agglomérations d’assainissement, fixait l’échéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées identifiées fin 2006 comme non conformes à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). Ce plan, avec l’augmentation des investissements qui s’en est suivie et l’implication de tous (collectivités territoriales, services de l’Etat, agences et offices de l’eau, ONEMA, SATESE, bureaux d’études, entreprises…), a permis à la France de rattraper son retard dans l’application de cette directive avec plus de 150 stations de traitement des eaux usées de tailles moyenne et grosse mises en conformité chaque année depuis 2007.

 

Liste des 74 stations prioritaires

 

20 stations non conformes depuis au moins 2006 – mise en conformité programmée en 2013

BRETAGNE (56) SAINT-PHILIBERT – Kerran

CORSE (2A) BASTELICA

CORSE (2B) BASTIA

FRANCHE-COMTE (39) SAINT- AMOUR

GUADELOUPE (971) GOYAVE

GUYANE (973) SAINT-LAURENT-DU-MARONI FATIMA

LIMOUSIN (19) ARNAC-POMPADOUR

MARTINIQUE (972) SAINT-ESPRIT

MIDI-PYRENEES (31) FONSORBES 2S

MIDI-PYRENEES (46) SAINT_CERE

PICARDIE (02) BRAINE

PICARDIE (80) SAINT-LEGER-LES-DOMART

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (04) VILLENEUVE (projet commun avec Volx)

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (04) VOLX (projet commun avec Villeneuve)

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (05) ABRIES RISTOLAS

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (05) AIGUILLES – CHATEAU VILLE VIEILLE

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (06) SAINT-MARTIN-DE-VESUBIE Village

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (06) ISOLA 2000

REUNION (974) SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

RHONE-ALPES (73) SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP

34 stations non conformes depuis au moins 2006 – mise en conformité programmée en 2012

AQUITAINE (24) MONTPON-MENESTEROL

ALSACE (68) HUNAWIHR

BASSE NORMANDIE (61) VIMOUTIERS

BOURGOGNE (89) BRIENON-SUR-ARMANCON

CHAMPAGNE-ARDENNE (08) BOGNY-SUR-MEUSE

CHAMPAGNE-ARDENNE (51) SUIPPES

CORSE (2A) SARTENE 1

CORSE (2B) CORTE

FRANCHE-COMTE (25) L’ISLE-SUR-LE-DOUBS

FRANCHE-COMTE (70) SAINT-REMY

GUADELOUPE (971) BASSE-TERRE – SAINT-CLAUDE

GUYANE (973) CAYENNE

ILE DE FRANCE (78) BAZEMONT

LANGUEDOC-ROUSSILLON (66) CERET

LORRAINE (88) PLOMBIERES LES BAINS 1

LORRAINE (88) VINCEY

MIDI-PYRENEES (09) VARILHES

MIDI-PYRENEES (12) PONT-DE-SALARS

MIDI-PYRENEES (31) PINS-JUSTARET

MIDI-PYRENEES (31) SAINT-ALBAN

NORD-PAS-DE-CALAIS (59) LA BASSEE

PICARDIE (02) GUIGNICOURT

PICARDIE (02) VAILLY SUR AISNE

PICARDIE (02) GUISE

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (05) AGNIERES-EN-DEVOLUY

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (05) LA GRAVE

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (05) SAVINES LE LAC

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (06) SAINT-VALLIER-DE-THIEY

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (13) LE PUY-SAINTE-REPARADE

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (13) MALLEMORT VILLE

RHONE-ALPES (01) SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

RHONE-ALPES (26) NYONS

RHONE-ALPES (38) LA MURE siaj

RHONE-ALPES (38) LA COTE-SAINT-ANDRE Rival

20 stations à saturation – mises en conformité avant fin 2013

(Ces stations n’étaient pas conformes en équipement fin 2006 mais ont pu le devenir au moins une

année depuis 2007. Des travaux sont nécessaires pour la mise en conformité définitive avant fin

2013).

AQUITAINE (24) PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

AUVERGNE (15) LAROQUEBROU

CENTRE (28) PIERRES

CORSE (2A) AJACCIO – SANGUINAIRES

CORSE (2B) BORGO – Nord

FRANCHE-COMTE (90) ETUEFFONT

GUADELOUPE (971) MORNE-A-L’EAU 1

GUADELOUPE (971) PETIT-BOURG

LANGUEDOC-ROUSSILLON (66) TROUILLAS

MARTINIQUE (972) LE DIAMANT 2

MIDI-PYRENEES (09) FOIX Vernajoul

MIDI-PYRENEES (09) TARASCON

MIDI-PYRENEES (12) LAGUIOLE

MIDI-PYRENEES (65) LOUEY

PICARDIE (02) SAINT-MICHEL

PICARDIE (60) LASSIGNY

POITOU-CHARENTES (16) CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

PROVENCE-ALPES-COTE-AZUR (83) AUPS

REUNION (974) SAINT-LOUIS

RHONE-ALPES (74) PASSY

 

 

Pour achever la mise en conformité des agglomérations d’assainissement, continuer à entretenir et moderniser nos équipements, la mobilisation devra être poursuivie durant les prochaines années avec des investissements qui resteront importants. Pour achever la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées et atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a décidé de fixer un nouveau cadre à la politique de l’assainissement en France pour la période de 2012 à 2018, un plan d’action

 

« pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques »

dont les principaux objectifs sont de :

Achever la mise en œuvre de la directive ERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement (stations et réseaux).

Mettre en conformité les collectivités au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau (directive cadre sur l’eau, directive eaux de baignade, directive eaux conchylicoles, directive cadre stratégie pour le milieu marin) avec une attention particulière sur

L’amélioration du traitement des eaux usées des petites  Collectivités (< 2000 équivalent-habitants Eh) et sur la Collecte par temps de pluie ;

contribuer à sécuriser et pérenniser les filières de gestion des boues, éléments essentiels dans l’atteinte des objectifs de traitement des eaux usées ;

intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable : améliorer les connaissances sur les technologies et l’efficacité de l’assainissement dans le souci d’améliorer les performances nationales en la matière et de développer des filières économiques pérennes. Les pôles de compétitivité « eau » seront mis à contribution. Des outils réglementaires, financiers, de pilotage, suivi et d’information du public seront mis en place pour assurer l’efficacité de ce plan en s’appuyant sur ce qui a fait le succès du précédent

 

Ce nouveau cadre tient également compte des remarques faites par la Cour des Comptes dans son rapport sur la politique de l’eau en France de janvier 2010 et de celles du Conseil d’Etat dans son rapport « l’Eau et son droit » de 2010. Il doit permettre de limiter les risques de nouvelles procédures contentieuses pour mauvaise application du droit européen et s’inscrit dans la préparation des dèmes programmes des « agences de l’eau » pour la période 2013-2018. Pour tenir compte du contexte particulier des départements d’outremer ainsi que de la Corse, une déclinaison locale de ce plan d’action est prévue. Ce plan d’action s’appuie sur un diagnostic, « les 20 ans de la directive ERU », et un tableau de bord de la situation de l’assainissement en France, comprenant les listes précises d’agglomérations concernées, mis à jour chaque année. Ces listes seront élaborées en collaboration avec les services de l’Etat et les agences de l’eau d’ici fin 2011. Comme pour le plan d’action précédent avec sa liste de 146 grosses stations prioritaires, une liste de 74 stations prioritaires sera suivie plus particulièrement . Elle comprend principalement les stations encore citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne dont les travaux ne seront pas terminés avant fin 2011. Ces stations seront mises en conformité avant fin 2013. Ce plan d’action est piloté par le ministère de écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur, de l’Outre mer, de la Santé et de l’Agriculture, l’ONEMA, les agences et offices de l’eau et les services déconcentrés du ministère.

 

Dans un souci de cohérence d’ensemble, il renvoie lorsque c’est nécessaire aux plans d’actions existants (fig. 2) en assurant leur articulation pour ce qui concerne la partie assainissement :
Plan d’action national sur l’assainissement non collectif d’octobre 2009 ;
Plan 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micro
polluants du 13 octobre 2010 ;
Plan national sur les résidus de médicament (PNRM) d’avril 2011.