Assainissement Collectif : RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le management global de l’assainissement:

En France, depuis la fin du XIXe siècle, les autorités organisatrices des services d’eau potable et d’assainissement sont des autorités publiques locales, les communes, plus petites unités territoriales françaises. Les services d’eau potable et d’assainissement sont des services publics locaux, décentralisés, mais leur gestion s’inscrit dans un cadre plus large : en France, les ressources

La directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, adoptée par le Conseil et par le Parlement européens, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux souterraines et des eaux superficielles

(Eaux douces et eaux côtières). En eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, en application des lois sur l’eau de 1964 et de 1992 et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 qui mobilise notamment les moyens et outils nécessaires pour l’atteinte des objectifs de la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.

 

Les différentes missions qu’il revient à la collectivité d’assurer:

peuvent être ainsi énumérées :

  • La délimitation des zonages, concernant l’assainissement collectif et non  collectif, mais aussi le ruissellement et en tant que de besoin le traitement  des eaux pluviales.
  • L’établissement des diagnostics, y compris l’organisation des diagnostics  permanents du système d’assainissement.
  • La mise en place et le suivi de l’auto surveillance, en application de la  réglementation.
  • L’élaboration d’une stratégie intégrée d’assainissement pour la ville, sa  prise en compte dans les documents d’urbanisme, et l’application de cette  démarche à tout projet d’aménagement urbain.
  • La définition du contenu du programme d’assainissement, essentiel pour  maîtriser l’évolution à long terme.
  • Le suivi de l’exécution de ce programme, avec notamment l’élaboration  des projets d’ouvrage.

Outre ces missions qui sont le sujet de notre ouvrage, la collectivité doit aussi assurer celles-ci

  • La programmation budgétaire.
  • L’étude des projets, l’exécution et la réception des travaux.
  • La mise en place et le suivi du service public d’assainissement  collectif
  • La préparation du rapport annuel, obligation réglementaire du maire.
  • L’établissement du règlement d’assainissement.
  • La police du réseau et des branchements, y compris les autorisations  de déversement des eaux usées non domestiques.
  • La mise en place et la gestion du service public d’assainissement non  collectif (SPANC).